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Les domaines de prédilection - Droit public

Les partenaires ont tous pratiqués les règles qui régissent les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'Etat, les collectivités locales, les institutions ou groupements spécifiquement rattachés au droit public ou des banques d'Etat ou régionales. Dans le respect scrupuleux mais constructif de l'intérêt général, les prérogatives liées à la puissance publique sont mises au service du citoyen ; sont analysés, selon le besoin, les rapports entre diverses personnes publiques comme entre personnes publiques et personnes privées. Une particulière inflexion est donnée aux questions relatives à la personne-citoyen, à l'analyse et à la défense des droits personnels dans le cadre réglementaire géré par le service public délégant parfois ses missions afférentes à la constitution et à la constatation des actes civils.

Rédaction législative et principes constitutionnels
Complexité et synergie sont les caractères essentiels des instruments normatifs et imposent aux rédacteurs, notamment ceux des pays en voie de développement, des obligations particulièrement ardues. Pour ce type d'activité, les légistes confirmés de LEX CONSULTING font montre de leur extrême compétence en rédigeant, pour le compte de nombreux gouvernements, des textes législatifs destinés à réguler diverses matières. Si afin d'assister les rédacteurs des pays aux traditions rédactionnelles limitées, universités et organisations internationales ont publié des « lois modèles », le premier défaut de ces outils est que, de par leur nature, ils ne peuvent ni prendre en considération les besoins particuliers de chaque pays, ni tenir compte des divers systèmes juridiques en vigueur dans le monde qui résultent des cultures et conditions locales spécifiques. LEX CONSULTING s'honore de compter parmi ses partenaires et ses correspondants des praticiens confirmés qui excellent à mettre en œuvre le principe de la hiérarchisation des normes (selon lequel les fondamentaux constitutionnels sont détaillés à l'appareil législatif et mis en application par voie réglementaire) et qui ont acquis une rare expertise en œuvrant pendant des années pour le compte de divers gouvernements ou d'organisation intergouvernementales sur des thèmes qui vont de la forme constitutionnelle à la défense des droits fondamentaux. Ils ont ainsi été amenés à rédiger d'innombrables projets de textes constitutionnels, législatifs et règlementaires portant sur des matières à la fois sensibles et de haute technicité.

Droit des télécommunications
Dans une large mesure, il appartient aux pouvoirs publics de contrôler le secteur des télécommunications du fait même que la diffusion dépasse largement les frontières nationales et est donc objet de régulation par diverses administrations en concomitance. En général, compte tenu de la haute technicité du secteur, les gouvernements délèguent leur mandat à des entités publiques chargées de réguler et contrôler les « télécom », ce qui va de la transmission des écrits à celles des signes et signaux, des images et des sons de tous types. Les autorités impliquées à divers niveaux dans l’élaboration des politiques, la construction de stratégies industrielles et la résolution des questions spécifiques à ce secteur, font régulièrement appel à LEX CONSULTING dont les légistes spécialisés représentent et/ou travaillent avec les associations commerciales qui développent les politiques industrielles nationales ou globales dans chacune des aires d’importance allant jsuqu’à la construction de coalitions industrielles lorsque de besoin. Dans leurs efforts, nos légistes s’emploient à éclairer les clients sur toute perspective commerciale, politique et industrielle afin de les aider à résoudre les questions de cet ordre et pour leur permettre de saisir les opportunités qu’offrent le marché. Les matières qui relèvent du droit des « télécom » concernent à la fois les vecteurs et le contenu des communication, par toutes voies matérielles et virtuelles.

Energie et environnement
Détenant une expérience professionnelle peu commune dans tous les domaines de la gestion de l'énergie (en particulier renouvelable) et des infrastructures industrielles, les partenaires assistent les clients dans la conquête des positions de marché, défendent les projets et les programmes devant le législateur national, les autorités publiques et les juridictions mais aussi en soutien à des programmes de développement sous financement intergouvernemental. Pour ce qui est de l'énergie, l'assistance va de l'avis sur les régulations à la représentation devant les autorités concernées au niveau national et la Commission européenne, du conseil en accords et contrats commerciaux. Quant à l'environnement, LEX CONSULTING est à même de conseiller efficacement dans la mise en œuvre de l'Accord de Kyoto et des mécanismes du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Ressources naturelles
LEX CONSULTING fait sienne la définition universellement reconnue de ressources naturelles: « un bien présent dans la nature, pouvant être exploité pour les besoins de la société, tel les matières premières d'origine minérale ou vivante, les fossiles organiques non renouvelables, l'énergie renouvelable, et ayant une influence déterminante sur l'écosystème et la biodiversité ». Nos partenaires ont une solide expérience en matière de législation organisant la gestion publique de ces matières. Ils délivrent leurs conseils aux pouvoirs publics gouvernementaux ou locaux sur un vaste espace allant des ressources agricoles (comprenant terre et eaux, quarantaines animales et végétales, contrôle et certification de qualité des denrées alimentaires, forêt et vie sauvage), environnement et biodiversité, mines (code minier déterminant le cadre juridique national dans lequel les secteurs public et privé, les institutions financières, les investisseurs et les entités gouvernementales étrangères peuvent négocier en sécurité et conclure des accords idoines, tout en tenant compte de la nature spécifique de l'industrie minière). Les partenaires détiennent une solide expérience dans la négociation des accords, l'élaboration d'instruments juridiques régulant les matières ci-dessus exposées, et, en de maintes occasions, ont assisté les autorités compétentes nationales pour la préparation des lois et règlements requis, d'accords intergouvernementaux, d'instruments permettant au secteur privé d'agir en respect de la législation. Il doit être observé que, dans la mesure du possible, les travaux associent tous les partenaires dans un esprit de formation participative.
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